Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne, sur le site cbiza.art, d'œuvres d'art numériques livrées sous forme de fichiers à télécharger (ci-après les « Œuvres »), entre CBIZA.PRO, micro-entreprise dont le siège est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris (B.326), France (ci-après « CBIZA.ART ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
CBIZA.PRO, micro-entreprise, SIRET 524 650 819 000 54, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris (B.326), France, contact@cbiza.art.
Chaque Œuvre est une création numérique originale, livrée sous forme d'un fichier ZIP contenant des images haute définition prêtes à imprimer, déclinées en plusieurs ratios d'impression et une version pour écran 4K. Le contenu exact est décrit sur la fiche de chaque Œuvre.
Aucun objet physique n'est expédié : l'impression et l'encadrement sont réalisés par le Client, à sa charge. Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement différer du rendu imprimé selon l'écran, l'imprimante et le papier utilisés.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche de l'Œuvre au moment de la commande. Aucun frais de livraison n'est facturé.
Le Client sélectionne une Œuvre, coche la case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu numérique et accepte les présentes CGV, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée. La commande est définitive après validation du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. CBIZA.ART n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Dès la confirmation du paiement, le Client accède à une page de téléchargement et reçoit un e-mail contenant son lien personnel. Ce lien est valable 30 jours et permet 10 téléchargements. Il appartient au Client de conserver une copie des fichiers. En cas de difficulté, CBIZA.ART fournit un nouveau lien sur simple demande à contact@cbiza.art.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le Client demande l'accès immédiat aux fichiers et reconnaît perdre son droit de rétractation. Cet accord lui est confirmé dans l'e-mail de confirmation de commande.
L'achat d'une Œuvre confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant :
Sont interdits : la revente ou la redistribution des fichiers, l'impression d'exemplaires destinés à la vente, tout usage commercial ou publicitaire, la modification de l'Œuvre pour la diffuser, et son utilisation pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de CBIZA.ART.
CBIZA.ART répond des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si un fichier est défectueux, illisible ou ne correspond pas à sa description, le Client peut écrire à contact@cbiza.art : CBIZA.ART le remplace sans frais ou, à défaut, rembourse la commande.
CBIZA.ART ne saurait être tenu responsable de la qualité d'impression réalisée par un tiers, ni des dommages résultant d'une utilisation des fichiers non conforme à la licence.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Pour toute question ou réclamation : contact@cbiza.art. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont en cours de publication ; en attendant, adressez votre demande à contact@cbiza.art, elle lui sera transmise.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Retrouvez toutes les pages et toutes les œuvres du site en un clin d'œil.
